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Joël DARTRON

DARTRON Joël

2 commentaires

  1. Monsieur BORES Joël LAMENTIN, le 29 Février 2016
    1 Résidence Félix Eboué
    Blachon
    97129 LAMENTIN

    Mairie du LAMENTIN
    Monsieur Jocelyn SAPOTILLE
    Rue de la République 97129 LAMENTIN

    Monsieur le Maire,

    En tant que citoyen et habitant au 1 Résidence Félix Eboué, à Blachon, je tiens à porter à votre attention le fait que des déchets ménagers sont systématiquement abandonnés derrière ma maison. (Voir photo an Pièce Jointe)
    Au-delà du triste spectacle et des odeurs nauséabondes qui viennent polluer le quotidien de mon épouse et mes 2 enfants de 3 et 4 ans, dois-je vous rappeler que cette situation insalubre est une porte ouverte à la prolifération des rats et autres maladies ?
    Je vous serais reconnaissant de bien vouloir remédier à ce problème en faisant poser un panneau d’interdiction de jeter les ordures, à cet endroit.
    Vous remerciant pour votre attention face à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes salutations distinguées.

    Selon l’article L541-3 I du code de l’environnement, « Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l’autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu’il encourt et, après l’avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai d’un mois, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut le mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé ». Ces autorités sont:
    • le maire (articles L2212-1 et 2 du CGCT (code général des collectivités territoriales)) agit au titre d’un pouvoir de police général.

  2. Ville de Lamentin

    M. BORES,

    Nous vous remercions de nous avoir fait part de la présence de cette décharge sauvage située près de votre habitation.
    Nous nous chargeons de transmettre l’information aux services compétents qui nous vous le rappelons relève des compétences de la CANBT.

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