GLORIEUX Ephrem 1er adjoint : Dialogue social et Pilotage de l’administration – Activités Périscolaire et Restauration scolaire
TREIL ALBON Christiane 2ème adjoint : Culture, Fêtes et Cérémonies
FELICIANNE Bruno 3ème adjoint : Solidarités, action sociale et logement social Centre Communal d’Actions Sociales
METONY Manuella 4ème adjointe : Urbanisme, Aménagement du territoire, Habitat et Politique de l’habitat
BEAUZOR Lucien 5ème adjoint : Promotion des nouvelles technologies et de l’e-administration
MAXIMIN-BAJAZET Liliane 6ème adjoint : Développement et Attractivité économique du territoire
MOULIN Rodrigue 7ème adjoint : Relation et partenariat avec les associations- Animations des quartiers
BURAT Gladys 8ème adjoint : Politique Educative, Affaires Scolaires et relation avec les institutions publiques et privées de l’éducation
SAINSILY Jean-Louis 9ème adjoint : Finances – Contrôle de gestion et Evaluation des politiques publiques
DAGONIA Sylvie Conseillère municipale : Solidarité, personnes âgées, personnes en situation d’handicaps
RIGAH Clara Conseillère municipale : Voirie, Réseau d’éclairage public, Propreté, Espaces verts, embellissement de la commune, maintenance, entretien et remplacement du matériel logistique et des moyens généraux
MARICEL Didier Conseiller municipal : Maintenance des Bâtiments et Equipements communaux
CITADELLE Christian Conseiller municipal : Politique de la famille, de l’Enfance et de la Jeunesse
COMBES Yvon Conseiller municipal Suivi et Pilotage des grands projets
BELFORT Jacqueline Conseillère municipale : Pilotage, coordination ,animation du Conseil municipal des Jeunes
FRANCILLONE Saturnin Conseiller municipal : Sport – Sport Santé – Utilisation et gestion des infrastructures sportives et promotion des événements sportifs
GATIBELZA Karine Conseillère municipale : Utilisation des nouveaux médias et Communication
PROMENEUR Richard Conseiller municipal : -Accompagnement des entreprises, des commerçants et artisans -Déploiement dispositif France Services -Opérations « Votre Maire est chez vous »
MERCADIER Sonia Conseillère municipale : Amélioration et Protection de l’Environnement, Développement durable, Agriculture et Pêche
MARICEL Arthur Conseiller municipal : Maintenance des Bâtiments et Equipements communaux
ARNASSALON Cindy Conseillère municipale : Relation avec la CANBT, les délégataires eau et assainissement
ALBINA Pierre Conseiller municipal : Sécurité publique et Vigilance du territoire
GENIPA Anny Conseillère municipale : Animation économique
FONDS Sylviane Conseiller municipal : -Sécurité civile -Gestion et Prévention des risques majeurs -Maintenance, Entretien et Remplacement du matériel technique.
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune» (art. L 121- 126).
Constitué par les Conseillers élus au suffrage universel direct, il est présidé par le Maire.
Il lui appartient de régler les affaires de la collectivité dans le respect du Code des Communes et de la Loi.
Parmi ses fonctions essentielles, on peut citer :
le vote du budget préparé par le Maire;
l’organisation et la création des services publics communaux;
la gestion du domaine et des travaux publics
la gestion du domaine privé de la commune (biens fonciers, forêts, biens immobiliers … )
la création d’équipements collectifs
il peut enfin s’exprimer sur tout ce qui touche à la collectivité.
Le Conseil a le pouvoir de participer à certaines élections ou de procéder à des désignations.
Il lui revient ainsi de participer à l’élection des sénateurs (art. L 280 du Code électoral) ou d’élire les représentants de la commune dans les différents organismes : syndicats de communes (art. L 163-5), établissements publics communaux ou intercommunaux.
Liste des conseillers municipaux et leurs attributions
NOM – PRENOMS
ELU
ATTRIBUTION
SAPOTILLE Jocelyn
Maire
GLORIEUX Ephrem
1er adjoint
Affaires scolaires et périscolaires/ Caisse des écoles / Dialogue social et pilotage de l’administration
RIGAH Clara
2ème adjoint
Voirie, réseau d’éclairage public, Propreté, Espaces verts, embellissement de la commune, maintenance, entretien et remplacement du matériel logistique et des moyens généraux
FELICIANE Bruno
3ème adjoint
Solidarités, action sociale et logement social Centre Communal d’Actions Sociales
TREIL ALBON Christiane
4ème adjoint
Culture, Fêtes et Cérémonies
BEAUZOR Lucien
5ème adjoint
Promotion des nouvelles technologies et de l’e-administration
PETRO-METONY Manuella
6ème adjoint
Urbanisme, Aménagement du territoire et Politique de l’habitat
MOULIN Rodrigue
7ème adjoint
Relation et partenariat avec les associations- Animations des quartiers
COMBES Yvon
Conseiller Municipal
Suivi et pilotage des grands projets
MAXIMIN-BAJAZET Liliane
Conseillère Municipale
Développement et Attractivité économique du territoire
FRANCILLONE Prévane
Conseiller Municipal
Sport-Sport Santé – Utilisation et gestion des infrastructures sportives et promotion des événements sportifs
SAINSILY Jean-Louis
Conseiller Municipal
Finances-Contrôle de gestion-Évaluation des politiques publiques
GENIPA Annie
Conseillère Municipale
Animation économique
PROMENEUR Richard
Conseiller Municipal
Accompagnement des entreprises, des commerçants et des artisans
CITADELLE Christian
Conseiller Municipal
Politique de la famille de l’enfance et de la jeunesse
ALBINA Pierre
Conseiller Municipal
Sécurité publique et Vigilance du territoire
YEPONDE Francelise
Conseillère Municipale
Sécurité civile- Gestion et Prévention des risques majeurs/ État civil et élections
BELFORT Jacqueline
Conseillère Municipale
Maintenance entretien et remplacement du matériel technique
DAGONIA Sylvie
Conseillère Municipale
Politique en faveur des personnes âgées et Personne en situation de handicap
DIVIALLE Patricia
Conseillère Municipale
Relations extérieures
MARICEL Arthur
Conseiller Municipal
Maintenance des Bâtiments et équipements communaux
BURAT Gladys
Conseillère Municipale
Politique Éducative, Relation avec les intuitions publiques et privées de l’éducation
MARICEL Didier
Conseiller Municipal
Insertion sociale et Professionnelle
GATIBELZA Karine
Conseillère Municipale
Utilisation des nouveaux médias et Communication
MERCADIER Sonia
Conseillère Municipale
Aménagement et protection de l’environnement – Développement durable
ARNASSALON Cindy
Conseillère Municipale
Relations avec la Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT), les délégataires eau et assainissement
Permanence des élus
Périodicité des réunions
Le Maire doit réunir le Conseil Municipal au moins une fois par trimestre ; mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile ou si le Préfet ou la moitié des membres en exercice le demande (art. L 121-8 et L 121-9). Cette demande doit être motivée. Les convocations sont affichées et publiées : elles sont adressées aux Conseillers par écrit à leur domicile cinq jours francs au moins avant la réunion (c’est-à-dire 120 heures au moins avant l’heure de la réunion) sauf procédure d’urgence. Elles sont obligatoirement accompagnées de l’ordre du jour de la réunion si la commune compte plus de 3 500 habitants. Tout conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner procuration par écrit (celle-ci est valable pour trois séances) à un collègue de son choix ; un même Conseiller ne peut être porteur que d’une seule procuration (art. L 121-12).
La détermination de l'ordre du jour
C’est le Maire qui prépare les délibérations et propose l’ordre du jour. Si un Conseiller Municipal souhaite voir inscrire une question à l’ordre du jour, il doit adresser une demande au Maire soit par écrit avant la séance, soit oralement au cours de celle-ci. Il est de bonne administration que le Maire soumette cette question au Conseil Municipal, mais il n’y est pas formellement tenu.
La responsabilité et le bon déroulement des séances
Le Maire a seul la police de l’Assemblée (art. L 121-16). Les Conseillers Municipaux élaborent, dans un délai de six mois après leur élection, un règlement intérieur qui précise les conditions de fonctionnement de l’Assemblée. Cette pratique facilite l’organisation des débats.
L’assistance du public
Le public peut bien évidemment assister aux séances, mais il doit quitter la salle des délibérations si le Conseil Municipal décide de siéger en comité secret (art. L 121-15) sur demande du Maire ou de trois Conseillers. Le public ne peut intervenir dans les débats du Conseil Municipal sauf si le Maire prononce une suspension de séance pour permettre à l’un des membres de l’assistance de s’exprimer.
Comment sont prises les décisions lors du Conseil ?
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (art. L 121-12), c’est-à-dire que les abstentions ne comptent pas pour le calcul de la majorité. Le vote ordinaire a lieu à main levée avec ou sans débat. Il peut avoir lieu au scrutin secret si un tiers des membres présents le demande ou s’il s’agit de procéder à une nomination, ou au scrutin public si le quart des membres présents le demande (les noms des votants avec la désignation de leur vote sont insérés au procès-verbal). En cas de partage égal de voix, la voix du Président est prépondérante, sauf en cas de bulletin secret (art. L 121-12). Lorsqu’il y a demande simultanée de vote au scrutin secret et au scrutin public, le vote au scrutin secret l’emporte. Les Conseillers Municipaux intéressés à l’affaire qui fait l’objet d’une délibération doivent s’abstenir de participer, sinon la délibération pourrait être annulée par le tribunal.
Comment est-il rendu compte des délibérations?
Le Conseil, en début de séance, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 121 -14); ce dernier peut s’adjoindre un fonctionnaire communal. Les délibérations font l’objet d’un procès-verbal rédigé par le secrétaire (ou sous sa responsabilité); celui-ci est signé ensuite par tous les membres présents (art. L 121- 18). La signature signifie seulement pour le Conseiller Municipal que le compte- rendu est sincère ; elle ne vaut nullement approbation des décisions prises. Lorsqu’ils refusent de signer, les Conseillers Municipaux peuvent en indiquer la raison.
Comment les délibérations prennent-elles effet?
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées. S’il appartient au Maire de les exécuter, il dispose toutefois d’un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de leur exécution. Il peut en effet considérer que l’intérêt général commande de surseoir à l’exécution d’une décision : aucune sanction directe ne peut être prise à son encontre ni par le Conseil, ni par le Préfet, ni par le Juge.