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Conseil Municipal

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune» (art. L 121- 126).
Constitué par les Conseillers élus au suffrage universel direct, il est présidé par le Maire.
Il lui appartient de régler les affaires de la collectivité dans le respect du Code des Communes et de la Loi.

Parmi ses fonctions essentielles, on peut citer :

  • le vote du budget préparé par le Maire;
  • l’organisation et la création des services publics communaux;
  • la gestion du domaine et des travaux publics
  • la gestion du domaine privé de la commune (biens fonciers, forêts, biens immobiliers … )
  • la création d’équipements collectifs
  • il peut enfin s’exprimer sur tout ce qui touche à la collectivité.

Le Conseil a le pouvoir de participer à certaines élections ou de procéder à des désignations.
Il lui revient ainsi de participer à l’élection des sénateurs (art. L 280 du Code électoral) ou d’élire les représentants de la commune dans les différents organismes : syndicats de communes (art. L 163-5), établissements publics communaux ou intercommunaux.

Liste des conseillers municipaux et leurs attributions

NOM – PRENOMS

ELU

ATTRIBUTION

SAPOTILLE Jocelyn Maire
GLORIEUX Ephrem

1er  adjoint

Affaires scolaires et périscolaires/ Caisse des écoles / Dialogue social et pilotage de l’administration

RIGAH Clara 2ème adjoint

Voirie, réseau d’éclairage public, Propreté, Espaces verts, embellissement de la commune, maintenance, entretien et remplacement du matériel logistique et des moyens généraux

FELICIANE Bruno 3ème adjoint

Solidarités, action sociale et logement social Centre Communal d’Actions Sociales

TREIL ALBON Christiane 4ème adjoint

Culture, Fêtes et Cérémonies

BEAUZOR Lucien

5ème adjoint

Promotion des nouvelles technologies et de l’e-administration

PETRO-METONY Manuella

6ème adjoint

Urbanisme, Aménagement du territoire et Politique de l’habitat

MOULIN Rodrigue

7ème  adjoint

Relation et partenariat avec les associations- Animations des quartiers

COMBES Yvon

Conseiller Municipal

Suivi et pilotage des grands projets

MAXIMIN-BAJAZET Liliane

Conseillère Municipale

Développement et Attractivité économique du territoire

FRANCILLONE Prévane

Conseiller Municipal

Sport-Sport Santé – Utilisation et gestion des infrastructures sportives et promotion des événements sportifs

SAINSILY Jean-Louis

Conseiller Municipal

Finances-Contrôle de gestion-Évaluation des politiques publiques

GENIPA Annie

Conseillère Municipale

Animation économique

PROMENEUR Richard

Conseiller Municipal

Accompagnement des entreprises, des commerçants et des artisans

CITADELLE Christian

Conseiller Municipal

Politique de la famille de l’enfance et de la jeunesse

ALBINA Pierre

Conseiller Municipal

Sécurité publique et Vigilance du territoire

YEPONDE Francelise

Conseillère Municipale

Sécurité civile- Gestion et Prévention des risques majeurs/ État civil et élections

BELFORT Jacqueline

Conseillère Municipale

Maintenance entretien et remplacement du matériel technique

DAGONIA Sylvie

Conseillère Municipale

Politique en faveur des personnes âgées et Personne en situation de handicap

DIVIALLE Patricia

Conseillère Municipale

Relations extérieures

MARICEL Arthur

Conseiller Municipal

Maintenance des Bâtiments et équipements communaux

BURAT Gladys

Conseillère Municipale

Politique Éducative, Relation avec les intuitions publiques et privées de l’éducation

MARICEL Didier

Conseiller Municipal

Insertion sociale et Professionnelle

GATIBELZA Karine

Conseillère Municipale

Utilisation des nouveaux médias et Communication

MERCADIER Sonia

Conseillère Municipale

Aménagement et protection de l’environnement – Développement durable

ARNASSALON Cindy

Conseillère Municipale

Relations avec la Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT), les délégataires eau et assainissement

Permanence des élus

Périodicité des réunions

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal au moins une fois par trimestre ; mais il peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile ou si le Préfet ou la moitié des membres en exercice le demande (art. L 121-8 et L 121-9). Cette demande doit être motivée. Les convocations sont affichées et publiées : elles sont adressées aux Conseillers par écrit à leur domicile cinq jours francs au moins avant la réunion (c’est-à-dire 120 heures au moins avant l’heure de la réunion) sauf procédure d’urgence. Elles sont obligatoirement accompagnées de l’ordre du jour de la réunion si la commune compte plus de 3 500 habitants. Tout conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner procuration par écrit (celle-ci est valable pour trois séances) à un collègue de son choix ; un même Conseiller ne peut être porteur que d’une seule procuration (art. L 121-12).

La détermination de l'ordre du jour

C’est le Maire qui prépare les délibérations et propose l’ordre du jour. Si un Conseiller Municipal souhaite voir inscrire une question à l’ordre du jour, il doit adresser une demande au Maire soit par écrit avant la séance, soit oralement au cours de celle-ci. Il est de bonne administration que le Maire soumette cette question au Conseil Municipal, mais il n’y est pas formellement tenu.

La responsabilité et le bon déroulement des séances

Le Maire a seul la police de l’Assemblée (art. L 121-16). Les Conseillers Municipaux élaborent, dans un délai de six mois après leur élection, un règlement intérieur qui précise les conditions de fonctionnement de l’Assemblée. Cette pratique facilite l’organisation des débats.

L’assistance du public

Le public peut bien évidemment assister aux séances, mais il doit quitter la salle des délibérations si le Conseil Municipal décide de siéger en comité secret (art. L 121-15) sur demande du Maire ou de trois Conseillers. Le public ne peut intervenir dans les débats du Conseil Municipal sauf si le Maire prononce une suspension de séance pour permettre à l’un des membres de l’assistance de s’exprimer.

Comment sont prises les décisions lors du Conseil ?

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (art. L 121-12), c’est-à-dire que les abstentions ne comptent pas pour le calcul de la majorité. Le vote ordinaire a lieu à main levée avec ou sans débat. Il peut avoir lieu au scrutin secret si un tiers des membres présents le demande ou s’il s’agit de procéder à une nomination, ou au scrutin public si le quart des membres présents le demande (les noms des votants avec la désignation de leur vote sont insérés au procès-verbal). En cas de partage égal de voix, la voix du Président est prépondérante, sauf en cas de bulletin secret (art. L 121-12). Lorsqu’il y a demande simultanée de vote au scrutin secret et au scrutin public, le vote au scrutin secret l’emporte. Les Conseillers Municipaux intéressés à l’affaire qui fait l’objet d’une délibération doivent s’abstenir de participer, sinon la délibération pourrait être annulée par le tribunal.

Comment est-il rendu compte des délibérations?

Le Conseil, en début de séance, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 121 -14); ce dernier peut s’adjoindre un fonctionnaire communal. Les délibérations font l’objet d’un procès-verbal rédigé par le secrétaire (ou sous sa responsabilité); celui-ci est signé ensuite par tous les membres présents (art. L 121- 18). La signature signifie seulement pour le Conseiller Municipal que le compte- rendu est sincère ; elle ne vaut nullement approbation des décisions prises. Lorsqu’ils refusent de signer, les Conseillers Municipaux peuvent en indiquer la raison.

Comment les délibérations prennent-elles effet?

Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées. S’il appartient au Maire de les exécuter, il dispose toutefois d’un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de leur exécution. Il peut en effet considérer que l’intérêt général commande de surseoir à l’exécution d’une décision : aucune sanction directe ne peut être prise à son encontre ni par le Conseil, ni par le Préfet, ni par le Juge.